Arnaque aux "diamants d'investissement" : Vers une responsabilité des banques ?

Arnaque aux "diamants d'investissement" : Vers une responsabilité des banques ?

De nombreuses personnes ont été victimes de personnes peu scrupuleuses proposant, depuis leur site internet, présentant une apparence de sérieux, mais aussi par téléphone ou par email, d’acheter des diamants.

Pour convaincre les futures victimes, ces dernières n'hésitaient pas garantir que la valeur des diamants ne pouvait que progresser, grâce à une forte demande. Les reportages mis en avant (notamment un vieux JT de France 2) avaient pour objectif de crédibiliser le discours.

Ces diamants d’investissement étaient alors présentés comme des placements plus rentables que les produits d’épargne classiques, et nettement plus sûrs que les placements financiers comme les actions, soi-disant à l’écart des crises financières. Il s'agit en réalité d'un placement à haut risque, de nombreuses victimes ont alors vu leur placement partir en fumée...!

Le nombre des sites internet créés pour l'occasion n'a cessé de croître au cours des derniers mois, dont une partie se retrouve désormais dans la liste noire de l'AMF.

Aussi, et si vous avez investi au travers de l'un de sites internet, proposant un investissement dans le "diamant", et figurant sur la liste ci-après reproduite, il est très probable que vous soyez victime d'une escroquerie : 

www.101-carats.com
www.4cpatrimoine.com
www.acciplus.fr
www.alternativeplacement.com
www.atelierdudiamant.com
www.balsamicopremium.com
www.bankofdiamond.fr
www.be-diamonds.com/fr
www.blackandstones.com
www.bluedexonline.com
www.blue-diamond-invest.com
www.bluediams.com
www.boursediam.com
www.capitaldiamant.com
www.capital-diamond.com
www.capitaldiams.com
www.colorsdiamonds.com
www.crown-diamonds.com
www.dc-pla.com
www.diamants-epargne.org
www.diamantcorporationltd.com
www.diamantepargne.com
www.diamants-invest.com
www.diamcenter.com
www.diamepargne.com
www.diamond-expertise.com
www.diamondinvests.com
www.diamondprivilege.com
www.diamonds-exchanges.com
www.diamonds-markets.com
www.diamondthrust.com
www.diamondxp.com/fr
www.diamoneo.com
www.diamoning.com
www.diamonstore.com
www.diamorama.com
www.diampatrimoine.com
www.diamselection.com
www.diamsinvest.fr
www.eternity-diamond.com 
www.eurodiamond-market.com            
www.excellence-invest.com
www.excellencevendome.com
www.executive-diamond.com
www.first-diamond.com/fr
www.france-diamants.com
www.gemexpro.com
www.gestion-patrimoine4c.com
www.group-diamonds.com
www.group-hoffman.com
www.groupesaphir.net
www.hyscopatrimoine.com
www.igldiamond.com
www.infinite-company.com
www.infinitediamond.com
www.fr.investdiamond.com
www.investirdans-le-vin.com
www.investissementdiamant.com
www.investissement.strategie-business.com
www.invest-wine.fr
www.lacavepatrimoniale.com
www.lacentraledudiamant.com
www.land.premium-diamond.com
www.les-diamantaires.com
www.luxydiamonds.com
www.moncoffre4.com
www.mondialdiamant.com
www.morganandjohnson.com
www.netfinancediams.com
www.nouveauxplacements.com
www.novadiams.com
www.noveamining.com
www.origin-diamonds.com
www.patrimoinediamant.com
www.patrimoinesolution.com
www.pearl-diamonds.com
www.placedudiamant.com
www.premium-diamond.com
www.prestige-diamant.com
www.prestige-diamant.net
www.prestige-invest.com/fr
www.private-diamond.com/fr
www.prodiams.com
www.rvfrance.com
www.spotdiamonds.com
www.stone-futures.com
www.thebank-of-diamond.com
www.traditionvendome.com
www.uniondelor.fr
www.valeur-diamant.com
www.vanderbelt-group.com
www.vendomeprestige.com

 

Si vous avez été victime de cette escroquerie, sachez qu'il existe de nombreuses actions judiciaires pour être indemnisé. Il convient alors d'envisager les deux principaux recours avec leurs avantages et inconvénients.

 

1- Le délit d'escroquerie. 

Aux termes de l’article 313-1 du Code pénal, le délit d’escroquerie est :

« le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. »

En l'espèce, les éléments constitutifs de l'infraction paraissent établis.

Toutefois, les montages financiers étant souvent complexes, et les auteurs situés dans des pays étrangers. Aussi, non seulement l'identification des auteurs ne sera pas évidente, mais surtout, et à supposer ces derniers identifiés, encore faudrait-il que ces derniers soient solvables...

En tout état de cause, ces actions permettront de mettre en mouvement l'action publique, la recherche des auteurs, et leurs condamnations éventuelles sur le plan pénal.

 

2- La responsabilité des Banques.

La question qui mérite d'être posée est de savoir si votre banque est susceptible d'être jugée responsable de l'escroquerie dont vous êtes victime. 

De prime abord, on pourrait penser qu'en raison de leur devoir de non-immixtion, dans les affaires de ses clients, les banques ne pourraient être tenues pour responsable des investissements réalisés par son client. 

Si cet argument paraît légitime, il ne faut pas oublier que la Banque joue un rôle crucial dans la détection des fraudes, arnaques, et dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, mais également de produits d'escroquerie ! 

Enfin, la Cour de cassation a, à de nombreuses reprises, sanctionné les Banques sur le fondement de la violation de leur obligation de vigilance, notamment lorsqu'elles n'avaient pas été en mesure de détecter les fraudes subies par leurs clients. Il serait dès lors envisageable de considérer qu'en ne sollicitant aucune explication sur les virements, souvent réalisés sur des comptes étrangers, et pour des montants dépassant nettement les habitudes de ses clients, les banques ont facilité ladite escroquerie. Ces dernières pourraient alors être tenues pour responsable, au moins partiellement, du préjudice causé à leurs clients ! 

Aussi, si les banques n'étaient pas directement responsable du préjudice causé à leurs clients, du fait de son absence de vigilance, elles pourraient, a minima, avoir fait perdre une chance à ces derniers de ne pas investir dans une pure et simple escroquerie... 

Cette action présente un avantage certain pour les victimes, celle de la solvabilité de leur banque pour indemniser leur préjudice.

Il reviendra donc aux juridictions saisies de se prononcer sur ces questions....

 

Si vous êtes également victime de cette escroquerie, nous nous tenons naturellement à votre disposition pour étudier votre dossier, et vous conseiller sur les différentes actions envisageables.

Naturellement, la première consultation est gratuite.

 

Jeremy Maruani

Avocat à la Cour

 

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Nous contacter : j.maruani@jem-avocat.fr

Tél. : 01 56 26 96 30