Maître Jeremy Maruani
Avocat au Barreau de Paris
Tél.: 01.56.26.96.30

Avocat en droit des affaires près la Cour d'appel de Paris

Le Cabinet JEM-Avocat vous accompagne dans le cadre de vos litiges commerciaux, contractuels et règlement de conflits entre associés, devant l'ensemble des Tribunaux et Cour d'appel en France. Maître Jeremy Maruani conseille les PME, dirigeants, et associés, dans le cadre de leurs opérations ou contentieux dans le domaine du droit des affaires.


Contentieux commerciaux et conflits entre associés


Maître Jeremy Maruani vous assiste et vous représente devant l'ensemble des juridictions à Paris, mais également sur tout le territoire français, tant en première instance qu'en appel :


Litiges contractuels (i.e. résiliation de contrat, non-respect des engagements contractuels...)

Expertise judiciaire (i.e. Expertise in futurum, expertise de gestion, administrateur provisoire, nomination de mandataire ad'hoc...)

Rupture abusive de relations commerciales établies

Conflits entre associés (i.e. révocation de dirigeant, exclusion d'associé, non-communication des documents sociaux...)

Recouvrement de créances (cf. page dédiée au recouvrement en cliquant ici)



Litiges post-acquisition / cession de société / cession de fonds


Le cabinet intervient également, en matière de contentieux post-acquisition, lorsque l'opération réalisée s'avère préjudiciable, pour le cédant ou l'acquéreur, en raison du comportement de l'une des parties, mais également de tiers à l'opération :


Clause de garantie d'actif et de passif (i.e. passif non révélé, dissimulé, ou non-connu ; actifs inexistants ou non conformes...)

Détournement de clientèle (i.e. violation d'obligation de non-concurrence, garantie d'éviction, parasitisme...)

Révision du prix d'acquisition (i.e. mécanisme contractuel de révision du prix, contentieux d'earn out...)

Vices du consentement et vices cachés (i.e. erreur, dol, fraude, consentement vicié, défaut de conformité...)



Procédures collectives - Sauvegarde, Redressement et Liquidation judiciaire


Le droit des procédures collectives constitue le socle de défense pour les entreprises en difficultés. Contrairement aux idées reçues, les procédures collectives permettent, dans de nombreux cas, de redresser les entreprises en leur octroyant de nombreux privilèges (gel du passif antérieur, arrêt des voies d'exécution et notamment des expulsions de locaux, des saisies...) permettant à l'entreprise de continuer son activité. Plus les difficultés sont anticipées, plus la société disposera de chance de sortir de la procédure par l'adoption d'un plan de continuation.


Sauvegarde judiciaire (i.e. ouverture, suivi de la procédure avec les organes désignés...)

Redressement judiciaire (i.e. ouverture, suivi de la procédure avec les organes désignés, élaboration d'un plan de redressement...)

Liquidation judiciaire (i.e. Dépôt de bilan, accompagnement du dirigeant auprès du mandataire, suivi de la procédure...)

Elaboration d'un plan de continuation (Période d’observation, état du passif, étude du prévisionnel, proposition de plan pour apurer le passif...)

Procédure de sanctions personnelles (Interdiction de gérer, faillite personnelle, action en comblement de passif...)



Conseil en droit des sociétés et opérations sur le capital


En matière de conseil, le Cabinet JEM-AVOCAT intervient particulièrement sur les problématiques relatives aux opérations sur le capital, et notamment :


Cession, acquisition d'entreprises et levée de fonds (i.e. lettre d'intention, audit juridique, protocole d'investissement, garantie d'actif et de passif, mécanisme de révision de prix, "earn out"...)

Pacte d'associés (i.e. pouvoirs des actionnaires, clause de rachat forcé, clause d'exclusion, clause de sortie conjointe, promesse de cession future...)

Opération de haut de bilan (i.e. augmentation et réduction de capital, valeurs mobilières composées, attribution d'actions gratuites / BSPCE, management package...)

Cession de fonds de commerce (cf. page dédiée aux cession de fonds de commerce en cliquant ici)



Rédaction de contrats commerciaux


Enfin, et profitant de son expertise contentieuse et des principaux sujets contentieux en matière contractuelle, Me Jéremy Maruani rédige les contrats commerciaux nécessaires à la sécurisation de vos opérations :


Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

Contrat de distribution et d'approvisionnement

Contrat de partenariat

Contrat d'apporteur d'affaires

Contrat de franchise


JEM-AVOCAT S'ENGAGE AUPRES DE SES CLIENTS


HONORAIRES

Nos honoraires font l'objet d'une transparence totale. Aucun honoraire ne vous sera facturé sans que celui-ci n'ait été au préalable fixé et accepté. Aussi, la première consultation est toujours offerte.

REACTIVITE

Parce qu'il est indispensable de "répondre" immédiatement à toute problématique contentieuse, pour éteindre le feu ou faire cesser un préjudice, le cabinet s'engage à vous répondre directement, sans filtre ni secrétariat.

STRATEGIE

En conseil ou contentieux, nous vous accompagnons et vous aidons à établir une stratégie de défense ou d'attaque précise et claire. N'hésitez pas à nous solliciter pour obtenir une vision claire des options qui s'offrent à vous

VEILLE JURIDIQUE

Proactif, nous suivons l'évolution des principales règles qui touchent au droit des sociétés et droit commercial pour anticiper les risques de contentieux et être constamment à jour. Suivez notre blog !

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