AVOCAT D'AFFAIRES À PARIS - DROIT DES SOCIÉTÉS - DROIT COMMERCIAL


Le droit des affaires touche, en premier lieu, l'ensemble des règles applicables aux entreprises, et aux relations entres-elles, et plus généralement, le droit des affaires à vocation à gérer à la vie des affaires et les comportements qui doivent guider leurs acteurs.

Aussi, le droit des affaires est une notion qui regroupe, en réalité, différentes branches du droit, et notamment : le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la distribution, le droit des entreprises en difficulé. Un Avocat d'affaires se doit donc de maîtriser les différentes branches du droit des affaires et être parfaitement informé de l'évolution des règles de droit et des dernières jurisprudences.

Le Cabinet d'Avocat d'affaires JEM-AVOCAT, doté d'une expertise en droit des sociétés, droit commercial, et droit des entreprises en difficulté, vous accompagne dans le cadre de vos litiges commerciaux , bancaires et financiers, devant l'ensemble des Tribunaux et Cours d'appel en France. Maître Jeremy Maruani, Avocat d'affaires contentieux, conseille les entreprises, institutionnels, banques, dirigeants, et associés, dans le cadre de leurs opérations ou contentieux dans les différentes branches du droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté.


Avocat d'affaires - contentieux commerciaux et litiges entre associés


Nos Avocats d'affaires rompus aux contentieux vous assistent et vous représentent devant l'ensemble des Tribunaux et Cours d'appel, à Paris, mais également sur tout le territoire français :


Litiges contractuels (i.e. résiliation de contrat, non-respect des engagements contractuels...)

Expertise judiciaire (i.e. Expertise in futurum, expertise de gestion, administrateur provisoire, nomination de mandataire ad'hoc...)

Rupture abusive de relations commerciales établies

Baux commerciaux (i.e. loyers impayés, résiliation, renouvellement, indemnités d'éviction...)

Conflits entre associés (i.e. révocation de dirigeant, exclusion d'associé, non-communication des documents sociaux...)

Recouvrement de créances (factures impayées)



Avocat d'affaires - contentieux post-acquisition / cession de fonds


Le cabinet d'avocat d'affaires intervient également, en matière de contentieux post-acquisition, lorsque l'opération réalisée s'avère préjudiciable, pour le cédant ou l'acquéreur, en raison du comportement de l'une des parties :


Clause de garantie d'actif et de passif (i.e. passif non révélé, dissimulé, ou non-connu ; actifs inexistants ou non conformes...)

Détournement de clientèle (i.e. violation d'obligation de non-concurrence, garantie d'éviction, parasitisme...)

Révision du prix d'acquisition (i.e. mécanisme contractuel de révision du prix, contentieux d'earn out...)

Vices du consentement et vices cachés (i.e. erreur, dol, fraude, consentement vicié, défaut de conformité...)



Avocat d'affaires - Entreprises en difficulté


Un Avocat d'affaires en droit des procédures collectives constitue le socle de défense pour les entreprises en difficulté. Contrairement aux idées reçues, les procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire permettent, dans de nombreux cas, de protéger et redresser les entreprises en leur octroyant de nombreux privilèges (gel du passif antérieur, arrêt des voies d'exécution et notamment des expulsions, saisies...). Plus les difficultés sont anticipées, plus l'Avocat pourra justifier l'adoption d'un plan de continuation, et obtenir un étalement des dettes de l'entreprise jusqu'à 10 ans.


Sauvegarde judiciaire (i.e. ouverture, suivi de la procédure avec les organes désignés...)

Redressement judiciaire (i.e. ouverture, suivi de la procédure avec les organes désignés, élaboration d'un plan de redressement ou d'un plan de cession...)

Liquidation judiciaire (i.e. Dépôt de bilan, accompagnement du dirigeant auprès du mandataire, suivi de la procédure...)

Elaboration d'un plan de continuation (Période d’observation, état du passif, étude du prévisionnel, proposition de plan pour apurer le passif...)

Procédure de sanctions personnelles (interdiction de gérer, faillite personnelle, action en comblement du passif...)



Avocat d'affaires - Droit des sociétés


En matière de conseil, l'Avocat d'affaires intervient particulièrement sur les problématiques relatives aux opérations sur le capital, et notamment :


Cession, acquisition d'entreprises et levée de fonds (i.e. lettre d'intention, audit juridique, protocole d'investissement, garantie d'actif et de passif, mécanisme de révision de prix, "earn out"...)

Pacte d'associés (i.e. pouvoirs des actionnaires, clause de rachat forcé, clause d'exclusion, clause de sortie conjointe, promesse de cession future...)

Opération de haut de bilan (i.e. augmentation et réduction de capital, valeurs mobilières composées, attribution d'actions gratuites / BSPCE, management package...)

Cession de fonds de commerce ou de patientèle, cession de bail



Avocat d'affaires - Droit commercial


Enfin, et profitant de son expertise contentieuse, et des principaux sujets contentieux en matière contractuelle, Maître Jéremy Maruani, Avocat d'affaires, rédige les contrats commerciaux nécessaires à la sécurisation de vos opérations :


Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

Contrat de distribution et d'approvisionnement

Contrat de prestations de services

Contrat de sous-traitance

Contrat de prestation informatique, de logiciel SaaS

Contrat de partenariat

Contrat d'apporteur d'affaires

Contrat de franchise

Contrat de courtage

Contrat d'agent commercial


UN CABINET D'AVOCAT ENGAGÉ, RECOMMANDÉ PAR SES CLIENTS

Parce que la réputation d'un cabinet d'Avocat d'affaires est déterminée par la confiance et les recommandations de ses clients, mais également ses résultats, le cabinet JEM-AVOCAT s'engage à une transparence et accessibilité totale des informations publiques.


NOS ENGAGEMENTS

Afin de permettre à nos clients de décider librement, et être le plus transparent possible, la première consultation est toujours offerte.


HONORAIRES

Nos honoraires font l'objet d'une transparence totale. Aucun honoraire ne vous sera facturé sans que celui-ci n'ait été au préalable fixé et accepté. Aussi, la première consultation est toujours offerte.

RÉACTIVITÉ

Parce qu'il est indispensable de "répondre" immédiatement à toute problématique contentieuse, pour éteindre le feu ou faire cesser un préjudice, le cabinet s'engage à vous répondre directement, sans filtre ni secrétariat.

STRATÉGIE

En conseil ou contentieux, nous vous accompagnons et vous aidons à établir une stratégie de défense ou d'attaque précise et claire. N'hésitez pas à nous solliciter pour obtenir une vision claire des options qui s'offrent à vous

VEILLE JURIDIQUE

Proactif, nous suivons l'évolution des principales règles qui touchent au droit des sociétés et droit commercial pour anticiper les risques de contentieux et être constamment à jour. Suivez notre blog !



L'AVOCAT FONDATEUR, LES RÉCENTES OPÉRATIONS, ET ACTUALITÉS...


CONTACTER UN AVOCAT D'AFFAIRES


26, avenue de Messine - 75008 Parisj.maruani@jem-avocat.frwww.jem-avocat.fr01.56.26.96.30