CABINET D'AVOCAT CONTENTIEUX EN DROIT IMMOBILIER À PARIS

Le département contentieux du cabinet JEM-Avocat vous accompagne dans le cadre de vos litiges en droit immobilier devant l'ensemble des Tribunaux et Cours d'appel, en France. Maître Jeremy Maruani, Avocat contentieux, intervient notamment en matière de contentieux relatifs aux opérations de cession immobilière, de construction immobilière, et représente une clientèle composée de particuliers, sociétés, investisseurs, agents immobiliers, institutionnels ou promoteurs.

Le contentieux des ventes immobilières représente naturellement, compte tenu du nombre important de transaction, la grande majorité des actions engagées devant les Tribunaux.


Contentieux des ventes immobilières


Les ventes immobilières litigieuses sont en effet extrêmement nombreuses, et tendent généralement à obtenir l'indemnisation d'un préjudice ou l'annulation de la vente conclue :


Compromis/promesse de vente (i.e. rétractation abusive, séquestre, indemnité d'immobilisation, conditions suspensives...)

Action en annulation de la vente (Vices cachés, vices du consentement, capacité...)

Action en vente forcée (rétractation hors délai ou abusive, non-respect des engagements...)

Action en réduction du prix (i.e. erreur de surface Carrez, dol, vices cachés...)



Contentieux des constructions d'ouvrages immobiliers


Le cabinet intervient, également, en matière de litiges relatifs aux constructions d'ouvrages :


Abandon de chantier (i.e. indemnisation, action en référé-provision, référé-expertise judiciaire...)

Expertise judiciaire et référé provision

Vente en l'état futur d'achèvement (i.e. taux de TVA erroné, retard, responsabilité...)

Action directe du sous-traitant (i.e. action du sous-traitant contre l'entrepreneur principal et action directe contre le maître de l'ouvrage...)



Baux commerciaux


En matière de baux commerciaux, le cabinet intervient tant en conseil qu'en contentieux, côté bailleur ou locataire :


Rédaction du bail commercial (i.e. accompagnement des bailleurs et locataires, négociations...)

Loyers impayés (i.e. procédure de recouvrement, procédure d'expulsion du locataire, protection du locataire contre les mesures d'expulsion...)

Renouvellement du bail (i.e. Déplafonnement du loyer, déspécialisation...)

Cession de droit au bail ou de fonds de commerce



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