Maître Jeremy Maruani
Avocat au Barreau de Paris
Tél. : 01.56.26.96.30

AVOCAT CESSION FONDS DE COMMERCE A PARIS

La cession d’un fonds de commerce est un acte juridique complexe nécessitant une maîtrise parfaite des nombreux contrats susceptibles d'être cédés avec le fonds de commerce (i.e. contrat de bail, contrat de travail, contrat d'assurance, contrat de distribution, contrat de franchise, contrat de location financière...).

Parce que la cession du fonds de commerce peut, dans certains cas, s'avérer fiscalement pénalisante, par rapport à une cession des titres financiers de l'entreprise (parts sociales, actions), le cabinet vous conseillera, en amont, sur les avantages fiscaux des deux cas de cessions possibles.

En tout état de cause, le cabinet vous accompagne de l'audit à l'acte définitif de cession du fonds, en passant par la rédaction de la promesse et des conditions suspensives de la cession. Une fois la cession réalisée, le cabinet prendra en charge l'ensemble des formalités administratives, de paiement du prix, ainsi que des publications obligatoires.

Pour plus d'informations sur les différentes étapes de la cession, le choix du mode de transmission du fonds, les conséquences fiscales de l'opération, les dernières réformes, ou encore les principaux points de contentieux en matière de cession de fonds de commerce, le lecteur pourra utilement se reporter à notre blog.

Naturellement, le cabinet vous accompagne également dans tout les contentieux issus de la cession de fonds de commerce : paiement du prix, transmission des contrats, entrée en jouissance, règles d’urbanisme et de sécurité, garantie légale des vices cachés, garantie d’éviction...


NOS ENGAGEMENTS POUR UNE CESSION REUSSIE


HONORAIRES

Nos honoraires font l'objet d'une transparence totale. Aucun honoraire ne vous sera facturé sans que celui-ci n'ait été au préalable fixé et accepté. Aussi, la première consultation est toujours offerte.

REACTIVITE

Parce qu'il est souvent indispensable de "bloquer" rapidement l'opération à votre profit, nous nous engageons à vous répondre rapidement et à traiter les opérations dans les meilleurs délais.

CONSEILS

Nous vous accompagnons, au travers de l'évaluation de la valeur du fonds, et de l'audit juridique et fiscal, à établir une stratégie d'acquisition ou de vente pour négocier au mieux les termes de la cession.

VEILLE JURIDIQUE

Proactif, nous suivons l'évolution des principales normes et contentieux qui touchent à votre secteur d'activité pour anticiper tous les risques de contentieux post-acquisition. Suivez notre blog !

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