Catégorie : Contentieux bancaire

Arnaque aux "diamants d'investissement" : Vers une responsabilité des banques ?

Contentieux bancaire

Arnaque aux "diamants d'investissement" : Vers une responsabilité des banques ?

28.02.2018 0 Commentaire 2713

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Responsabilité du banquier pour manquement à son obligation d'information en matière d'assurances facultatives - Rôle de l'Avocat d'affaires

Contentieux bancaire

Responsabilité du banquier pour manquement à son obligation d'information en matière d'assurances facultatives - Rôle de l'Avocat d'affaires

23.07.2017 0 Commentaire 2793

Le banquier doit informer l'emprunteur qui souscrit un crédit immobilier de tous les risques pouvant être garantis. Il ne peut limiter son information aux risques faisant l'objet d'une assurance obligatoire, cette information doit nécessairement porter sur les assurances facultatives, dont l'assurance perte d'emploi. A défaut, le banquier engage sa responsabilité.