Étiquette : Avocat droit des affaires

Le fait de « rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale », engage la responsabilité de celui qui est à l’origine de la rupture. Quels sont les préjudices indemnisés ? comment calculer le préjudice ? Comment déterminer la durée du préavis ? Toutes les réponses à vos questions.

La question de la cession des titres de sa société (actions, parts sociales) ou du fonds de commerce doit impérativement être étudiée. La présente fiche sera consacrée aux seules distinctions importantes sur le plan juridique. Le recours à un Avocat d'affaires vous permettra d'effectuer le bon choix et d'optimiser le coût de la cession.

La cession d'un fonds de commerce est une opération complexe et chronophage qui nécessite la prise en compte de nombreux paramètres afin d'éviter toute mauvaise surprise. Le recours à un Avocat d'affaires est indispensable pour éviter les contentieux postérieurs à l'acquisition.