CABINET D'AVOCATS
DROIT DES SOCIÉTÉS


Cabinet d'Avocats en
droit des sociétés à Paris

Le droit des sociétés est l’une des nombreuses branches du droit des affaires. Il concerne aussi bien les sociétés commerciales (SAS, SA, SARL, SCA...) que les civiles (SNC, SCI...).

Le droit des sociétés énonce l’ensemble des règles régissant la vie des sociétés, de leur création (règles de constitution), à leur fin (dissolution amiable ou liquidation judiciaire), en passant par les opérations portant sur le capital (telles que les fusions et acquisitions, les augmentations de capital), et les règles de gouvernance des entreprises..

Le Cabinet d'Avocats d'affaires JEM-AVOCAT vous accompagne dans le cadre de toutes vos opérations de haut de bilan, et réalise l’ensemble des formalités administatives.



Quelles sont les principales opérations en droit des sociétés ?


🔵 Cession / acquisition d'actions ou parts (i.e. lettre d'intention, audit juridique, garantie d'actif et de passif, mécanisme de révision de prix, "earn out"...).

🔵 Pacte d'actionnaires (i.e. modalités de gouvernance, comités stratégiques, clauses de rachat forcé, clause d'exclusion, clause de sortie conjointe, clause de bad leaver, clause antidulition...).

🔵 Mécanismes d'intéressement et d'investissement (i.e. BSA, BSA-AIR, BSPCE, AGA, OCA, promesse de cession, protocole d'investissement...)

🔵 Opérations de haut de bilan (i.e. i.e. augmentation et réduction de capital, émission de valeurs mobilières composées...)

🔵 Création d'entreprises (i.e. rédaction des statuts, choix de la forme sociale, optimisation fiscale, rédaction des statuts et du pacte d'actionnaires...)

🔵 Gouvernance d'entreprise (i.e. approbation des comptes, convocation des A.G., distribution, conventions règlementées, modification des statuts...)

🔵 Droit commercial (i.e. actes de commerce, effets de commerce, inexécution des contrats commerciaux...)

🔵 Contentieux d'affaires (i.e. i.e. rupture brutale de contrat, conflits d'associés, concurrence déloyale, vice du consentement...)

🔵 Entreprises en difficulté (i.e. dépôt de bilan, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire...)



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