CABINET D'AVOCATS
DROIT IMMOBILIER


Département dédié aux
contentieux droit immobilier

Le département contentieux droit immobilier du cabinet JEM-Avocat vous accompagne dans le cadre de vos litiges en droit immobilier devant l'ensemble des Tribunaux et Cours d'appel, en France. Maître Jeremy Maruani, Avocat contentieux, intervient notamment en matière de contentieux relatifs aux opérations de vente immobilière, de construction immobilière, et représente une clientèle composée de particuliers, sociétés, investisseurs, agents immobiliers, institutionnels ou promoteurs.

Le contentieux des ventes immobilières représente naturellement, compte tenu du nombre importants de transaction, la grande majorité des actions engagées devant les Tribunaux. Toutefois, et favorable à la mise en place de règlement des différends à l'amiable, la majorité des dossiers traités par le cabinet sont réglés avant même l'assignation en justice, ou en cours de procès.



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Contentieux des ventes immobilières


Les ventes immobilières litigieuses sont en effet extrêmement nombreuses, et tendent généralement à obtenir l'indemnisation d'un préjudice ou l'annulation de la vente conclue :


🔵 Compromis / promesse de vente (i.e. rétractation abusive, séquestre, indemnité d'immobilisation, conditions suspensives...)

🔵 Action en annulation de la vente (Vices cachés, vices du consentement, capacité...)

🔵 Action en vente forcée (rétractation hors délai ou abusive, non-respect des engagements...)

🔵 Action en réduction du prix (i.e. erreur de surface Carrez, dol, vices cachés...)


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Contentieux des construction d'ouvrages immobiliers


Le cabinet intervient, également, en matière de litiges relatifs aux constructions d'ouvrages, dans les domaines suivants : :


🔵 Abandon de chantier (i.e. indemnisation, action en référé-provision, référé-expertise judiciaire...)

🔵 Expertise judiciaire et référé provision (i.e. demande de provision, assistance réunion d'expertise, rédaction des dires...)

🔵 Action directe du sous-traitant (i.e. action du sous-traitant contre l'entrepreneur principal et action directe contre le maître de l'ouvrage...)


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Conseil et contentieux en baux commerciaux ?


En matière de baux commerciaux, le cabinet intervient tant en conseil qu'en contentieux, et majoritairement en faveur des locataires dans les domaines suivants :

🔵 Cession de droit au bail / fonds de commerce (i.e. rédaction des actes, formalités légales, séquestre du prix de vente...)

🔵 Loyer impayé (i.e. procédure de recouvrement, procédure d'expulsion du locataire, protection du locataire contre les mesures d'expulsion...)

🔵 Renouvellement du bail (i.e. Déplafonnement du loyer, déspécialisation...)

🔵 Rédaction du bail commercial (i.e. accompagnement des bailleurs et locataires, négociations...)



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