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Nos récentes opérations publiques

CONTENTIEUX POST-ACQUISITION

JEM-AVOCAT conseille les actionnaires d’une société dans le cadre de l’annulation d’une opération d’acquisition d’un ensemble hôtelier.

Décision (RG n°2018003139) : Le Tribunal a fait droit à nos demandes et condamné la partie adverse à restituer l’intégralité du prix de vente, soit 130.0000€ outre l’article 700 du CPC.

CONTENTIEUX FONDS DE COMMERCE

JEM-AVOCAT conseille une société dans le cadre d’une action en annulation de l’acquisition réalisée.

Décision (RG n°2018003338) : Le Tribunal de commerce de Paris a fait droit aux demandes et condamné les cédants à rembourser le prix d’acquisition, outre l’article 700 du CPC.

CESSION FONDS DE COMMERCE

JEM-AVOCAT conseille régulièrement acquéreurs et cédants des fonds de commerce.

La maîtrise du contentieux par le cabinet permet à nos clients de connaître, d'anticiper et de prévenir les principaux risques (vices cachés, dol, informations dissimulées...).

CABINET D’AVOCATS EXPERT EN CESSION DE FONDS DE COMMERCE À PARIS


La cession du fonds de commerce est un acte juridique complexe nécessitant une maîtrise parfaite des nombreux contrats susceptibles d'être cédés avec le fonds de commerce (i.e. contrat de bail, contrat de travail, contrat d'assurance, contrat de distribution, contrat de franchise, contrat de location financière...).

Parce que la cession du fonds de commerce peut, dans certains cas, s'avérer fiscalement pénalisante, par rapport à une cession des titres financiers de l'entreprise (parts sociales, actions), le cabinet vous conseillera, en amont, sur les avantages fiscaux des deux cas de cessions possibles.

En tout état de cause, le cabinet vous accompagne de l'audit à l'acte définitif de cession du fonds, en passant par la rédaction de la promesse et des conditions suspensives de la cession. Une fois la cession réalisée, le cabinet prendra en charge l'ensemble des formalités administratives, de paiement du prix, ainsi que des publications obligatoires.

Pour plus d'informations sur :

Les différentes étapes de la cession du fonds ;

le choix du mode de transmission du fonds ;

Les conséquences fiscales de l'opération ;

les principaux contentieux en matière de cession de fonds de commerce ;

Nos clients peuvent également se reporter à notre blog, ou nous contacter directement.

Naturellement, le cabinet vous accompagne également dans tous les contentieux des cessions de fonds de commerce : paiement du prix, transmission des contrats, entrée en jouissance, règles d’urbanisme et de sécurité, garantie légale des vices cachés, garantie d’éviction, réticence dolosive et dol, manquement aux obligations d'information...



NOS ENGAGEMENTS POUR UNE CESSION REUSSIE


Consultation-offerte

HONORAIRES

Nos honoraires font l'objet d'une transparence totale. Aucun honoraire ne vous sera facturé sans que celui-ci n'ait été au préalable fixé et accepté. Aussi, la première consultation est toujours offerte.

Avocat-réactif

RÉACTIVITÉ

Parce qu'il est souvent indispensable de "bloquer" rapidement l'opération à votre profit, nous nous engageons à vous répondre rapidement et à traiter les opérations dans les meilleurs délais.

Stratégie-judiciaire

CONSEILS

Nous vous accompagnons, au travers de l'évaluation de la valeur du fonds, et de l'audit juridique et fiscal, à établir une stratégie d'acquisition ou de vente pour négocier au mieux les termes de la cession.

LE PARCOURS DE L'AVOCAT FONDATEUR


Avant de fonder le Cabinet JEM-Avocat, Jeremy a développé ses compétences et expertises en exerçant auprès des plus prestigieux cabinets d'affaires internationaux, à Paris et New-York, et d'une banque d'affaires à Londres.

Jeremy est diplômé du meilleur Master 2 français en droit des affaires - Master 2 droit des affaires et fiscalité délivré par l'université Panthéon-Assas Paris II

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