Guides pratiques et analyses approfondies pour les dirigeants d'entreprise et les professionnels du droit des affaires.
Étude inédite des arrêts de cours d'appel ayant annulé ou infirmé une liquidation judiciaire : vices de procédure, cessation des paiements, redressement possible. Avec les passages des décisions.
Votre débiteur a été radié du registre du commerce ou dissous par TUP sans qu'aucune liquidation soit ouverte ? Un jugement du 5 juin 2026 ouvre une action directe contre le dirigeant. Délai d'opposition, preuves à réunir, montant réellement indemnisable.
Votre client refuse de payer en invoquant un défaut, une contestation ou un litige ? Découvrez les stratégies pour distinguer les vraies contestations des manoeuvres dilatoires et obtenir le paiement.
Votre client ne paie pas sa facture ? Découvrez les 7 étapes pour récupérer votre argent : relance, mise en demeure, injonction de payer, référé, saisie conservatoire. Guide complet pour les entreprises.
Guide complet du recouvrement de créances en France : mise en demeure, injonction de payer, référé provision, saisie conservatoire. Étapes, délais et stratégies pour récupérer vos factures impayées.
Action en responsabilité pour insuffisance d'actif (comblement de passif) : fautes de gestion, dirigeant de fait, proportionnalité, moyens de défense. Guide complet par un avocat en procédures collectives à Paris.
Injonction de payer, référé-provision, assignation au fond : découvrez les 3 voies judiciaires pour recouvrer vos créances impayées. Comparatif, délais, coûts et stratégie d'un avocat à Paris.
Votre société est endettée et ne peut plus faire face à ses créanciers ? Découvrez comment le redressement judiciaire permet de geler vos dettes, reconstituer votre trésorerie et obtenir un plan d'apurement sur 10 ans. Conseils d'un avocat en droit des affaires.
Anticipez les difficultés de votre entreprise avant la cessation des paiements. Conditions d'ouverture, déroulement, plan de sauvegarde, sauvegarde accélérée : guide complet par un avocat en procédures collectives à Paris.
Blocage en AG, abus de majorité, exclusion d'associé : découvrez les 5 recours concrets pour résoudre un conflit entre associés (SARL, SAS, SCI). Guide et stratégie d'un avocat à Paris.
La TUP transfrontalière (dissolution sans liquidation) permet-elle d'échapper à la liquidation judiciaire ? Risques : opposition des créanciers, assignation en liquidation, enquête du Procureur, comblement de passif, faillite personnelle et banqueroute.
Divorce pour faute, accepté ou pour altération du lien conjugal : procédure complète depuis la réforme de 2021, mesures provisoires, audiences, délais et coût. Guide par un avocat à Paris.
La rupture brutale des relations commerciales établies est encadrée par l'article L.442-1, II du Code de commerce. Découvrez les conditions, procédures et principes d'indemnisation.
Découvrez les différents aspects du contentieux commercial et les situations dans lesquelles l'intervention d'un avocat spécialisé en droit des affaires est indispensable.
La saisie conservatoire permet de bloquer les comptes bancaires d'un débiteur avant même l'obtention d'un jugement. Découvrez cette procédure redoutable pour le recouvrement de vos créances impayées : conditions, étapes, effets et avantages.
Injonction de payer ou référé provision : comparaison détaillée des deux procédures de recouvrement de factures impayées. Découvrez pourquoi le référé est souvent plus efficace face à un débiteur de mauvaise foi.
Vous avez reçu une assignation en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire ? Découvrez les étapes clés pour préparer votre défense, limiter les risques de sanctions personnelles et préserver votre entreprise.
Vous faites l'objet d'une liquidation judiciaire ? Découvrez comment faire appel du jugement de liquidation judiciaire et obtenir son annulation.
Vous avez découvert des vices cachés ou un dol après l'acquisition d'un fonds de commerce ? Découvrez les étapes clés de la cession, l'audit préalable indispensable, les recours contre le vendeur, l'avocat rédacteur ou le notaire, et les formalités obligatoires.
Commandement de payer, clause résolutoire, délai d'un mois : comment réagir pour sauver votre bail commercial ? Procédure pas à pas, délais de grâce, recours. Guide par un avocat en litiges commerciaux à Paris.
Vous avez reçu une assignation devant le tribunal de commerce ? Découvrez comment distinguer le référé de l'assignation au fond, les délais pour réagir, les stratégies de défense et les exemples de résultats obtenus par nos avocats en droit des affaires.
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Commentaires détaillés des décisions rendues en droit des affaires, procédures collectives et contentieux commercial.
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