L’expertise du cabinet d'Avocat d’affaires JEM-AVOCAT, intervenant principalement à Paris et en région parisienne, vous permet d'anticiper les litiges, de maîtriser les risques, ou encore, de faire face aux contentieux lorsque ces derniers sont déjà cristallisés.
Arnaque aux "diamants d'investissement" : Vers une responsabilité des banques ?
Vous êtes victime d'une arnaque aux diamants ? Découvrez les recours judiciaires pour obtenir une indemnisation de votre préjudice.
Rédaction de l'acte de cession d'un fonds de commerce d'agent immobilier - Attention aux contrats exclus !
La cession d'un fonds de commerce d'agent immobilier n'emporte pas cession des mandats confiés à ce professionnel contrairement aux idées reçues !
Fin du bénéfice de la clause résolutoire contenue dans le bail au profit du locataire
La clause résolutoire étant stipulée au seul profit du bailleur, le locataire ne peut se prévaloir de l’acquisition celle-ci lorsque le bailleur sollicite la poursuite du bail.
Responsabilité du banquier pour manquement à son obligation d'information en matière d'assurances facultatives - Rôle de l'Avocat d'affaires
Le banquier doit informer l'emprunteur qui souscrit un crédit immobilier de tous les risques pouvant être garantis. Il ne peut limiter son information aux risques faisant l'objet d'une assurance obligatoire, cette information doit nécessairement porter sur les assurances facultatives, dont l'assurance perte d'emploi. A défaut, le banquier engage sa responsabilité.
Cession du fonds de commerce ou cession des titres de la société - Les conseils d'un Avocat d'affaires
La question de la cession des titres de sa société (actions, parts sociales) ou du fonds de commerce doit impérativement être étudiée. La présente fiche sera consacrée aux seules distinctions importantes sur le plan juridique. Le recours à un Avocat d'affaires vous permettra d'effectuer le bon choix et d'optimiser le coût de la cession.
