Conflit d'associés - Les conseils d'un Avocat d'affaires pour les anticiper et les purger !
Vous avez l'intention de créer une société, mais vous souhaitez anticiper et vous prémunir des risques de conflits entre associés ? vous souhaitez éviter les blocages ? Ou sortir d'un litige entre associés qui paralyse votre activité ? Cet article vous propose les principales options pour vous prémunir et sortir des contentieux entre associés.
Comment contester le jugement de liquidation judiciaire ? Les conseils d'un Avocat d'affaires !
Votre société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et vous souhaitez connaître la procédure pour contester, et poursuivre votre activité, vous trouverez dans cet article la procédure à engager.
L’expertise du cabinet d'Avocat d’affaires JEM-AVOCAT, intervenant principalement à Paris et en région parisienne, vous permet d'anticiper les litiges, de maîtriser les risques, ou encore, de faire face aux contentieux lorsque ces derniers sont déjà cristallisés.
Rédaction de l'acte de cession d'un fonds de commerce d'agent immobilier - Attention aux contrats exclus !
La cession d'un fonds de commerce d'agent immobilier n'emporte pas cession des mandats confiés à ce professionnel contrairement aux idées reçues !
Fin du bénéfice de la clause résolutoire contenue dans le bail au profit du locataire
La clause résolutoire étant stipulée au seul profit du bailleur, le locataire ne peut se prévaloir de l’acquisition celle-ci lorsque le bailleur sollicite la poursuite du bail.
Responsabilité du banquier pour manquement à son obligation d'information en matière d'assurances facultatives - Rôle de l'Avocat d'affaires
Le banquier doit informer l'emprunteur qui souscrit un crédit immobilier de tous les risques pouvant être garantis. Il ne peut limiter son information aux risques faisant l'objet d'une assurance obligatoire, cette information doit nécessairement porter sur les assurances facultatives, dont l'assurance perte d'emploi. A défaut, le banquier engage sa responsabilité.
