CABINET D'AVOCATS
DROIT COMMERCIAL


Cabinet d'Avocats en
droit commercial à Paris

Le droit commercial est également l’une des nombreuses branches du droit des affaires. Il vise spécifiquement les relations entre commerçants, les opérations réalisées entre eux dans le cadre de leur activité professionnelle, et le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Le droit commercial impacte directement, avec le droit civil, la formation, les obligations, et l’exécution des contrats entre commerçants.

La pratique du contentieux par l'ensemble des Avocats du cabinet JEM-AVOCAT permet de rédiger des contrats précis, et d’anticiper les principaux contentieux qui pourraient survenir pendant l’exécution ou après la rupture du contrat.



Quels sont les principaux contrats d'affaires pour votre activité ?


🔵 Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

🔵 Contrat de distribution et d'approvisionnement

🔵 Contrat de vente et/ou de prestations de services

🔵 Contrat d'apporteur d'affaires

🔵 Contrat de partenariat

🔵 Contrat de franchise

🔵 Baux commerciaux

🔵 Contrat de courtage

🔵 Contrat d'agent commercial

🔵 Contrat d’achat ou cession d’un fonds de commerce

🔵 Contentieux commercial (i.e. rupture brutale de contrat, recouvrement de créances, inexécution totale ou partielle, force majeure, résiliation du contrat pour faute...)



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