Découvrez les différents domaines d'intervention de nos avocats en droit commercial.
Le droit commercial est l’une des nombreuses branches du droit des affaires. Il vise spécifiquement les relations entre commerçants et les opérations réalisées entre eux dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit commercial détaille le régime juridique applicable aux actes de commerce.
Le droit commercial impacte directement, avec le droit civil, la formation, les obligations, et l’exécution des contrats entre commerçants.
La pratique du contentieux par l'ensemble des Avocats du cabinet JEM-AVOCAT permet de rédiger des contrats précis, et d’anticiper les principaux contentieux qui pourraient survenir pendant l’exécution ou après la rupture du contrat. Nos Avocats sécurisent vos opérations en anticipant tous les risques contentieux en amont.
Vous pouvez nous solliciter par email ou nous joindre par téléphone afin de convenir d'un premier rendez-vous. Lors de ce premier rendez-vous, nos Avocats analyseront votre dossier afin de déterminer vos problématiques et mettre en place un cadre juridique adapté à votre activité et permettant de limiter votre exposition au risque judiciaire.
La durée d'une opération varie en fonction de la complexité du contrat et de l'opération, mais également du nombre d'intervenants.
Pour certains actes (notamment la rédaction d'un acte de cession de fonds de commerce ou d'un bail commercial, un audit préalable sera souvent indispensable pour assurer la sécurité de l'opération et des transferts de fonds.
Beaucoup d'opérations sont réalisées sans audit, aux risques et périls bien souvent de l'acquéreur qui découvrira de nombreux vices en cours d'exploitation. L'audit a justement pour objet d'anticiper et de découvrir ces vices pour éviter une procédure judiciaire parfois très longue, et avec un risque de recouvrement incertain dans de nombreux dossiers.
Nos Avocats interviennent régulièrement en matière contentieuse, en raison de l'absence d'audit réalisée avant la cession.
En tout état de cause, et en fonction de l'opération, nous serons en mesure de vous adresser la durée précise pour la réalisation et sécurisation de vos opérations.
Les honoraires sont généralement fixés en fonction des temps passés sur le dossier et du taux horaire du cabinet. Ils peuvent toutefois faire l'objet d'un forfait fixe en matière de rédaction d'actes commerciaux.
Nos Avocats interviennent régulièrement dans la rédaction des contrats suivants :
🔹 Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)
🔹 Contrat de distribution et d'approvisionnement
🔹 Contrat de vente et/ou de prestations de services
🔹 Contrat d'apporteur d'affaires
🔹 Contrat de partenariat
🔹 Contrat de franchise
🔹 Baux commerciaux
🔹 Contrat de courtage
🔹 Contrat d'agent commercial
🔹 Contrat d’achat ou cession d’un fonds de commerce.:
N'hésitez pas à solliciter nos Avocats pour échanger sur vos projets, opérations et évaluer vos risques contractuels.
JEM-AVOCAT est récompensé pour son expertise en droit des affaires et classé "Insolvency Law Firm of the Year - 2022" dans le classement réalisé par CorporateINTL.
Contactez-nous pour échanger sur les stratégies envisageables.
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