AVOCATS
DROIT DES AFFAIRES


Première consultation offerte
Nos récentes opérations publiques

Contestation d'une liquidation judiciaire

La société FLOQUIFIL avait fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Contestant la décision du Tribunal, le Cabinet JEM-AVOCAT a assigné, au fond et en référé, devant la Cour d'appel de Paris. Faisant intégralement droit à nos arguments, la Cour d'appel (i) ordonnait la suspension de l'exécution provisoire, et (ii) infirmait le jugement prononçant la liquidation judiciaire (RG n°18/15319).

Contentieux international

JEM-AVOCAT a assigné (client domicilié aux États-Unis) pour obtenir le règlement de différentes prestations de service. Après avoir reconnu l'application de la loi française, et la compétence des juridictions françaises, le Tribunal de commerce faisait intégralement droit aux demandes du Cabinet JEM-AVPCAT et condamnait la partie adverse à payer la totalité des factures (RG n°2019010328).

Contentieux financier

JEM-AVOCAT a conseillé la Banque belge Crelan, assignée par le groupe Carrefour France dans le cadre d'une action en responsabilité. Le Tribunal de Commerce de Nanterre faisait droit à l'argumentation soulevée par le Cabinet JEM-AVOCAT et renvoyait la société CARREFOUR FRANCE à mieux se pourvoir (RG n°2015F00183).

Contentieux commercial

JEM-AVOCAT a été sollicité par la société de droit marocain CHEK-ROC pour interjeter appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en sa défaveur. La Cour d'appel de Paris a intégralement fait droit aux nouveaux arguments du cabinet JEM-AVOCAT et condamné la société adverse à payer, à notre cliente, la somme de 210.000 euros, outre l'article 700 du CPC (RG n°17/00865).

Levée de fonds

Au cours de sa collaboration avec le cabinet CVML, Jeremy Maruani a conseillé la société Interec, dans le cadre de sa levée de fonds (Série C), d'un montant de 17 millions d'euros. La levée de fonds a été souscrite par Highland Capital Partners Europe, fonds américain spécialisé dans les nouvelles technologies, et par l'investisseur historique Innovacom.

Contentieux post-acquisition

Postérieurement à l'acquisition d'un fonds de commerce, l'Hôtel Saint-Michel a sollicité l'intervention du cabinet JEM-AVOCAT d'une demande d'annulation pour dol. Le Tribunal de commerce a (i) prononcé l'annulation de la cession, (ii) mais surtout condamné, solidairement, la société adverse, et ses co-dirigeants, à restituer l'intégralité du prix de vente (RG n°2015F00183).

AVOCATS D’AFFAIRES À PARIS

DROIT DES SOCIÉTÉS - DROIT COMMERCIAL - DÉPÔT DE BILAN


Le droit des affaires touche, en premier lieu, l'ensemble des règles applicables aux entreprises, à leurs relations d’affaires, et plus généralement, le droit des affaires à vocation à gérer la vie des affaires et les comportements qui doivent guider leurs acteurs.

Aussi, le droit des affaires est une notion qui regroupe différentes branches du droit, et notamment : le droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit des entreprises en difficulté. Un Avocat d'affaires se doit donc de maîtriser, parfaitement, ces différentes branches du droit des affaires et être parfaitement informé de l'évolution des règles de droit et des dernières jurisprudences dans ces matières.

C'est pourquoi, les Avocats d'affaires du cabinet JEM-AVOCAT traitent uniquement des problématiques relatives au droit des affaires, et à l'immobilier d'affaires, à l'exclusion de toute autre matière. En cas de sujet touchant au droit du travail ou au droit fiscal, nos cabinets partenaires, spécialisés dans chacune de ces matières, pourront naturellement vous assister, en support.

Le Cabinet d'Avocats d'affaires JEM-AVOCAT, doté d'une expertise en droit des sociétés, droit commercial, et droit des entreprises en difficulté, vous accompagne dans le cadre de vos litiges commerciaux, bancaires et financiers, devant l'ensemble des Tribunaux et Cours d'appel en France. Maître Jeremy Maruani, Avocat d'affaires contentieux, conseille les entreprises, institutionnels, banques, dirigeants, et associés, dans le cadre de leurs opérations ou contentieux dans les différentes branches du droit des affaires.



Avocat d'affaires - contentieux commerciaux et litiges entre associés


Nos Avocats d'affaires rompus aux contentieux vous assistent et vous représentent devant l'ensemble des Tribunaux et Cours d'appel, à Paris, mais également sur tout le territoire français :


Rupture brutale des relations commerciales établies (i.e. calcul de la durée du préavis, calcul des préjudices...)

Baux commerciaux (i.e. loyers impayés, résiliation, renouvellement, indemnités d'éviction...)

Conflits entre associés (i.e. révocation de dirigeant, exclusion d'associé, non-communication des documents sociaux...)

Recouvrement de créances (factures impayées)

Litiges contractuels (i.e. résiliation de contrat, non-respect des engagements contractuels...)

Expertise judiciaire (i.e. Expertise in futurum, expertise de gestion, administrateur provisoire, nomination de mandataire ad'hoc...)



Avocat d'affaires - contentieux post-acquisition / cession de fonds


Le cabinet d'avocat d'affaires intervient également, en matière de contentieux post-acquisition, lorsque l'opération réalisée s'avère préjudiciable, pour le cédant ou l'acquéreur, en raison du comportement de l'une des parties :


Clause de garantie d'actif et de passif (i.e. passif non révélé, dissimulé, ou non-connu ; actifs inexistants ou non conformes...)

Détournement de clientèle (i.e. violation d'obligation de non-concurrence, garantie d'éviction, parasitisme...)

Révision du prix d'acquisition (i.e. mécanisme contractuel de révision du prix, contentieux d'earn out...)

Vices du consentement et vices cachés (i.e. erreur, dol, fraude, consentement vicié, défaut de conformité...)



Avocat d'affaires - Entreprises en difficulté (dépôt de bilan)


Un Avocat d'affaires en droit des procédures collectives constitue le socle de défense pour les entreprises en difficulté. Contrairement aux idées reçues, les procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire permettent, dans de nombreux cas, de protéger et redresser les entreprises en leur octroyant de nombreux privilèges (gel du passif antérieur, arrêt des voies d'exécution et notamment des expulsions, saisies...). Plus les difficultés sont anticipées, plus l'Avocat pourra justifier l'adoption d'un plan de continuation, et obtenir un étalement des dettes de l'entreprise jusqu'à 10 ans.


Redressement judiciaire (i.e. ouverture, suivi de la procédure avec les organes désignés, élaboration d'un plan de redressement ou d'un plan de cession...)

Liquidation judiciaire (i.e. Dépôt de bilan, accompagnement du dirigeant auprès du mandataire, suivi de la procédure...)

Sauvegarde judiciaire (i.e. ouverture, suivi de la procédure avec les organes désignés...)

Élaboration d'un plan de continuation (Période d’observation, état du passif, étude du prévisionnel, proposition de plan pour apurer le passif...)

Procédure de sanctions personnelles (interdiction de gérer, faillite personnelle, action en comblement du passif...)



Avocat d'affaires - Droit des sociétés


En matière de conseil, l'Avocat d'affaires intervient particulièrement sur les problématiques relatives aux opérations sur le capital, et notamment :


Cession de fonds de commerce ou de patientèle, cession de bail (audit juridique, fiscal et comptable, compromis de vente, oppositions, séquestre...)

Cession, acquisition d'entreprises et levée de fonds (i.e. lettre d'intention, audit juridique, protocole d'investissement, garantie d'actif et de passif, mécanisme de révision de prix, "earn out"...)

Pacte d'associés (i.e. pouvoirs des actionnaires, clause de rachat forcé, clause d'exclusion, clause de sortie conjointe, promesse de cession future...)

Opération de haut de bilan (i.e. augmentation et réduction de capital, valeurs mobilières composées, attribution d'actions gratuites / BSPCE, management package...)



Avocat d'affaires - Droit commercial


Enfin, et profitant de son expertise contentieuse, et des principaux sujets contentieux en matière contractuelle, Maître Jeremy Maruani, Avocat d'affaires, rédige les contrats commerciaux nécessaires à la sécurisation de vos opérations :


Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

Contrat de distribution et d'approvisionnement

Contrat de prestations de services

Contrat de sous-traitance

Contrat de prestation informatique, de logiciel SaaS

Contrat de partenariat

Contrat d'apporteur d'affaires

Contrat de franchise

Contrat de courtage

Contrat d'agent commercial


NOS VALEURS

Convaincu que nos succès et résultats sont le fruit de la confiance accordée par nos clients, et parce que les premiers échanges sont déterminants dans la construction de cette relation de confiance, la première consultation est toujours offerte.


Consultation-offerte

HONORAIRES

Nos honoraires font l'objet d'une transparence totale. Aucun honoraire ne vous sera facturé sans que celui-ci n'ait été au préalable fixé et accepté. Aussi, la première consultation est toujours offerte.

Avocat-réactif

RÉACTIVITÉ

Parce qu'il est indispensable de "répondre" immédiatement à toute problématique contentieuse, pour éteindre le feu ou faire cesser un préjudice, le cabinet s'engage à vous répondre directement, sans filtre ni secrétariat.

Stratégie-judiciaire

STRATÉGIE

Proactifs, nous suivons l'évolution des principales règles qui touchent au droit des sociétés et droit commercial pour anticiper les risques de contentieux et être constamment à jour. Suivez notre blog !

UN CABINET D’AVOCATS ENGAGÉ, RECOMMANDÉ PAR SES CLIENTS

Parce que la réputation d'un cabinet d'Avocat d'affaires est déterminée par la confiance et les recommandations de ses clients, mais également par ses résultats, le cabinet JEM-AVOCAT s'engage à une transparence et accessibilité totale des informations publiques (décisions obtenues, avis clients...).


Maître Jeremy Maruani

Avocat près la Cour d'appel de Paris

Découvrez l'expérience, la formation, et les dernières opérations réalisées par le cabinet en droit des affaires.

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...vous ne perdrez jamais rien à nous consulter avant toute prise de décision !


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