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RECOUVREMENT DE CRÉANCES IMPAYÉS

Nos Avocats en droit des affaires recouvrent vos créances professionnelles en urgence.
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Découvrez les différents domaines d'intervention de nos Avocats en droit des affaires.

Recouvrez rapidement vos factures impayées avec nos Avocats

Le Cabinet JEM-AVOCAT, expert en droit des affaires et recouvrement de créances, vous accompagne dans le recouvrement de vos factures impayées auprès de vos clients, dans le cadre de procédures amiables, et par le biais de procédures judiciaires d'urgence (référé, procédure à bref délai), pour ne perdre aucun temps et récupérer rapidement votre trésorerie.


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Questions fréquemment posées

Comment nous confier un dossier ?

Vous pouvez nous solliciter par email ou nous joindre par téléphone afin de convenir d'un premier rendez-vous. Lors de ce premier rendez-vous, nos Avocats analyseront votre dossier afin de déterminer la meilleure stratégie à mettre en place et vous conseiller sur les mesures éventuelles à prendre.

Si vous êtes assigné(e) en justice, nos Avocats vous conseillerons sur la meilleure stratégie pour limiter au maximum votre responsabilité et éviter toute condamnation sur le plan judiciaire.

Si vous souhaitiez engager une procédure judiciaire, nos Avocats vous aiderons à anticiper le contentieux et à constituer, en amont, toutes les preuves nécessaires à la détermination de votre préjudice et au succès de vos prétentions.

Quels sont nos résultats ?

Parce que nous sommes fiers des résultats obtenus par nos Avocats, nous affichons volontairement les procédures et résultats, lesquelles sont également librement accessible via la site Doctrine.

Aussi, et bien que les résultats passés ne peuvent aucunement prédire les résultats à venir, nous sommes heureux d'afficher un taux de réussite supérieur 85% pour nos clients, avec plus de 60% des dossiers réglés de manière amiable.

C'est parce qu’il n’existe, selon nous, pas de dossier “perdu ou gagné d’avance”, et parce que votre réussite conditionne la nôtre, nous traitons l’ensemble de nos dossiers avec la même rigueur et détermination.

Quelle procédure engager ?

Le choix de la procédure judiciaire est déterminant dans la stratégie du recouvrement de créances et de son succès. Trois stratégies contentieuses peuvent être mises en oeuvre. Comment choisir ?

1️⃣ La procédure d'injonction de payer. Il s'agit de la procédure contentieuse la plus simple et la moins onéreuse, mais elle loin d'être la plus avantageuse pour le créancier, notamment en présence d'un débiteur procédurier.

En effet, et parce que cette procédure de recouvrement n'est pas contradictoire, il faut et il suffit au débiteur de s'opposer au règlement de la créance (par une simple lettre remise au Tribunal, même sans motivation) pour renvoyer le créancier vers une longue, et coûteuse procédure "au fond"...

C'est pourquoi, et en l'absence de "contestations sérieuses", nos Avocats orienteront le dossier vers une procédure, certes plus complexe, mais tout aussi rapide (si ce n'est davantage), et beaucoup plus contraignante ;

2️⃣ Procédure d'assignation "en référé". La procédure de recouvrement de créances "en référé" est extrêmement rapide est redoutable.

Rapide, car le créancier pourra généralement recouvrer ses créances, en moins de 30 jours. Redoutable et efficace, car l'éventuelle procédure d'appel du débiteur n'aura aucun effet, celui-ci devra préalablement s'exécuter et rembourser sa dette. Aussi, et compte tenu de l'exécution provisoire attachée aux ordonnances de référé, le débiteur peut saisir les comptes du débiteur, sans délai, nonobstant un éventuel appel ;

3️⃣ Procédure d'assignation "au fond". Le contentieux du recouvrement de créances, au fond, est envisagé pour les recouvrements complexes.

Il s'agit des créances qui peuvent être sérieusement contestées par votre client, soit en raison d'une inexécution du créancier (totale ou partielle) ou d'une mauvaise exécution des prestations.

Du fait de sa complexité, et des échanges de conclusions entre les parties, le recouvrement sera beaucoup plus long, mais le jugement pourra bénéficier de l'exécution provisoire lorsqu'elle sera justifiée.

Soumettez-nous vos dossiers de recouvrement, nous nous chargerons de vous conseiller sur la procédure optimale pour recouvrer votre créance et obtenir un titre exécutoire rapidement.

Quels sont les étapes d'un recouvrement de créances

Le contentieux du recouvrement de créances se déroule généralement en quatre étapes :

1️⃣ Lettre de mise en demeure d'Avocat. Ne perdez pas de temps à confier votre recouvrement à une société de recouvrement. Cette dernière sera généralement contrainte, in fine, de recourir au service d'un Avocat... De plus, un Avocat réclamera les sommes dues, uniquement s'il estime le créancier fondé et uniquement après une relance infructueuse. C'est pourquoi le taux de recouvrement, après mise en demeure d'Avocat, reste très élevé ;

2️⃣ Procédure d'injonction de payer ou assignation en référé du débiteur. En l'absence de réponse ou de contestation sérieuse du débiteur, le créancier est parfaitement fondé à recourir à la procédure "en référé" qui s'avère redoutable (par rapport à l'injonction de payer), en ce qu'elle est dotée de l'exécution provisoire de droit. Aussi, et même en cas d'appel de la condamnation, vous bénéficierez d'un titre exécutoire et pourrez alors directement saisir les comptes de votre débiteur) ;

3️⃣ Plaidoirie devant le Tribunal d'Instance, de Grande Instance, ou le Tribunal de Commerce, portant sur le bien-fondé de la créance litigieuse impayée ;

4️⃣ Procédure d'exécution par voie d'huissier (i.e. saisie attribution sur compte bancaire, saisie-meuble, saisie à tiers détenteur...) ;

N.B. En cas de procédure judiciaire, l'Avocat est fondé à solliciter du Tribunal qu'il condamne le débiteur, à rembourser au créancier, les frais irrépétibles engagés pour recouvrer les créances, ainsi que les débours engagés. Les frais irrépétibles représentent les frais d'Avocat engagés pour recouvrer votre créance, et les débours constituent les émoluments versés à l'huissier chargé de recouvrer et signifier la décision de justice.


Nos distinctions

JEM-AVOCAT est récompensé pour son expertise en droit des affaires et classé "Insolvency Law Firm of the Year - 2022" dans le classement réalisé par CorporateINTL.

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Nos Avocats

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Avocate à la Cour

Anouchka Assouline

Avocate à la Cour

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