AVOCATS
RECOUVREMENT DE CRÉANCES


Première consultation offerte
Nos récentes opérations publiques

Recouvrement d'impayés

JEM-Avocat a représenté la société CADOGAN TATE PARIS, dans le cadre du recouvrement de factures impayées, auprès de l'un des clients domicilié à l'étranger (aux États-Unis). le Tribunal de commerce de Paris a fait siens les arguments du Cabinet, tant sur l'application de la loi française que la compétence du Tribunal, et à condamné le débiteur à régler les factures impayées,soit 30.595 euros, outre 3.000 euros (art. 700 du CPC) (RG n°2019010328).

Recouvrement compte courant d'associé

JEM-AVOCAT a conseillé et représenté la société Yoling dans le cadre d'un contentieux portant sur le remboursement de son compte courant d'associé. Le Tribunal de Commerce de Paris a condamné la société défenderesse à rembourser la totalité du compte courant de son associé, à hauteur de 76.000 euros, outre le paiement à un article 700 du CPC (RG n°2016016332).

Recouvrement pour inexécution

JEM-AVOCAT, conseil de la société marocaine CHEK-ROC, a interjeté appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris. La Cour d'appel de Paris (RG n°17/00865) a repris et fait droit aux arguments développés et, par suite, a condamné la société intimée à payer, à notre cliente, la somme de 210.000 euros, à titre de dommages-intérêts, outre l'article 700 du Code de procédure civile.

Reconnaissance de dettes - Prêt

JEM-AVOCAT a été sollicité par son client pour recouvrer une dette d'un montant de 39.000 euros, au titre d'un prêt non remboursé. Le Tribunal de commerce de Pontoise a fait droit aux demandes du Cabinet et condamné la partie adverse à payer la totalité de la somme, outre sur l'article 700 CPC (RG n°17/00865).

Factures impayées

JEM-AVOCAT a été sollicité pour procéder au recouvrement de différentes factures impayées, pour un montant de 32.600 euros. Le Tribunal de commerce de Paris a fait droit aux demandes du Cabinet et condamné la partie adverse à payer la totalité de la somme réclamée, outre un article 700 CPC (RG n°2017008192).

Inexécution contractuelles

JEM-AVOCAT a assigné en référé, pour obtenir règlement d'impayés de différentes factures. le Tribunal de Grande Instance de Grasse a intégralement fait droit aux demandes du Cabinet JEM-AVOCAT, et condamné la partie adverse à régler l'intégralité des sommes impayées, soit 49.419 euros, outre l'article 700 du CPC.

FACTURES IMPAYÉES ?

AVOCAT RECOUVREMENT DE CRÉANCE À PARIS 8


Le Cabinet d'affaires JEM-AVOCAT, Avocat en droit commercial, expert des procédures contentieuses, vous accompagne dans le recouvrement de vos factures impayées auprès de vos clients, dans le cadre de procédures en référé (en l'absence de contestations sérieuses), ou au fond, en fonction des éléments de votre dossier.



Étapes du recouvrement de créances, amiable et judiciaire


Le contentieux du recouvrement de créances se déroule généralement en quatre étapes :

1 - Lettre de mise en demeure d'Avocat. Ne perdez pas de temps à confier votre recouvrement à une société de recouvrement. Cette dernière sera généralement contrainte, in fine, de recourir au service d'un Avocat... Aussi, un Avocat en droit commercial réclamera les sommes dues, uniquement s'il estime le créancier fondé et uniquement après une relance commerciale infructueuse. Le taux de recouvrement, après mise en demeure d'Avocat de payer, reste très élevé, et est peu coûteux ;
2 - Procédure d'injonction de payer ou assignation en référé du débiteur. En l'absence de réponse ou de contestation sérieuse du débiteur, le créancier est parfaitement fondé à recourir à la procédure "en référé" qui s'avère redoutable (par rapport à l'injonction de payer), en ce qu'elle est dotée de l'exécution provisoire de droit. Aussi, et même en cas d'appel de la condamnation, vous bénéficierez d'un titre exécutoire et pourrez alors directement saisir les comptes de votre débiteur) ;
3 - Plaidoirie devant le Tribunal d'Instance, de Grande Instance, ou le Tribunal de Commerce, portant sur le bien-fondé de la créance litigieuse impayée ;
4 - Procédure d'exécution par voie d'huissier (i.e. saisie attribution sur compte bancaire, saisie-meuble, saisie à tiers détenteur...) ;

N.B. En cas de procédure judiciaire, l'Avocat est fondé à solliciter du Tribunal qu'il condamne le débiteur, à rembourser au créancier, les frais irrépétibles engagés pour recouvrer les créances, ainsi que les débours engagés. Les frais irrépétibles représentent les frais d'Avocat engagés pour recouvrer votre créance, et les débours représente les émoluments versés l'huissier chargé de recouvrer et signifier la condamnation.



Procédure judiciaire permettant de recouvrer vos créances


Le choix de la procédure judiciaire est déterminant dans la stratégie du recouvrement de créances et de son succès. Trois stratégies contentieuses peuvent être mises en oeuvre. Comment choisir ?

1 - La procédure d'injonction de payer. Il s'agit de la procédure contentieuse la plus simple et la moins onéreuse, mais elle loin d'être la plus avantageuse pour le créancier, notamment en présence d'un débiteur procédurier.

En effet, et parce que cette procédure de recouvrement n'est pas contradictoire, il faut et il suffit au débiteur de s'opposer au règlement de la créance (par une simple lettre remise au Tribunal, même sans motivation) pour renvoyer le créancier vers une longue, et coûteuse procédure "au fond"...

C'est pourquoi, et en l'absence de "contestations sérieuses", l'Avocat d'affaires expérimenté orientera le créancier vers une procédure, certes plus complexe, mais tout aussi rapide, et surtout beaucoup plus contraignante ;

2 - Procédure d'assignation "en référé". La procédure de recouvrement de créances "en référé" est extrêmement rapide est redoutable.

Rapide, car le créancier pourra généralement recouvrer ses créances, en moins de 30 jours. Redoutable et efficace, car nonobstant une procédure d'appel du débiteur, celui-ci devra préalablement s'exécuter et rembourser sa dette. Aussi, et compte tenu de l'exécution provisoire attachée aux ordonnances de référé, le débiteur peut saisir les comptes du débiteur, sans délai, nonobstant un éventuel appel ;

3 - Procédure d'assignation "au fond". Le contentieux du recouvrement de créances, au fond, est envisagé pour les recouvrements complexes.

Il s'agit des créances qui peuvent être sérieusement contestées par votre client, soit en raison d'une inexécution du créancier (totale ou partielle) ou d'une mauvaise exécution des prestations.

Du fait de sa complexité, et des échanges de conclusions entre les parties, le recouvrement sera beaucoup plus long, mais le jugement pourra bénéficier de l'exécution provisoire lorsqu'elle sera justifiée.
Soumettez-nous gratuitement vos contentieux, nous nous chargerons de vous conseiller sur la procédure optimale pour recouvrer votre créance et obtenir un titre exécutoire le plus rapidement possible.

Consultation-offerte

HONORAIRES & TRANSPARENCE

Aucun honoraire ne pourra être facturé sans accord préalable et écrit de votre part. Aussi, la première consultation est toujours gratuite.

Avocat-réactif

RÉACTIVITÉ

Nous rédigeons une mise en demeure d'Avocat pour recouvrer vos créances rapidement et amiablement et, en cas d'échec, plaidons votre dossier, sous 30 jours.

Stratégie-judiciaire

ANALYSE JURIDIQUE

Vos créances font l'objet d'une analyse juridique approfondie et sont uniquement traitées, en cas d'échec de la phase amiable, par un Avocat d'affaires qui maitrise parfaitement les procédures de recouvrement.

LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE

Le cabinet d'Avocat d'affaires JEM-Avocat privilégiera toujours le recouvrement amiable des créances. Toutefois, et en cas d'échec, votre dossier sera transmis au Tribunal compétent et plaidé sans délai.


ANALYSE

Vos factures sont analysées par un Avocat en droit des affaires pour choisir la procédure adéquate.

MISE EN DEMEURE

Une mise en demeure d'Avocat est adressée à votre débiteur pour un ultime règlement amiable.

ASSIGNATION

En cas d'échec des négociations, nous recouvrons vos créances devant le Tribunal compétent.

EXÉCUTION

La condamnation est exécutée par un huissier de justice (i.e. saisie des comptes bancaires).

EXPÉRIENCE DE L'AVOCAT FONDATEUR


Maître Jeremy Maruani

Avocat près la Cour d'appel de Paris

Décovrez l'expérience, les domaines d'expertises du cabinet, et les principales opérations réalisées par Maître Jeremy Maruani, Avocat au Barreau de Paris.

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Parce que la première consultation est toujours gratuite...
...vous ne perdrez jamais rien à nous consulter avant toute prise de décision !


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