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Nos récentes opérations publiques

RECOUVREMENT D'IMPAYÉS

JEM-AVOCAT conseille une société spécialisée dans le déménagement et stockage d’œuvres d’art contre un client situé aux États-Unis.

Décision (RG n°2019010328) : Le Tribunal a fait droit à nos demandes et condamné le débiteur à régler l’intégralité de la prestation, soit 30.595€ outre l’article 700 du CPC.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

JEM-AVOCAT conseille une société dans le cadre du recouvrement de ses créances d’un montant de 49.419 euros.

Décision (RG n°2017049337) : Le Juge des référés a retenu l’argumentation du cabinet et condamné le débiteur à régler la somme de 49.419 euros.

RECOUVREMENT COMPTE-COURANT

JEM-AVOCAT conseille un associé minoritaire dans le cadre du recouvrement de son compte courant au sein d’une société.

Décision (RG n°2016074393) : Le Juge des référés faisait droit à l’argumentation du cabinet et condamnait la société à rembourser, sans délai, la somme de 76.000 euros.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

JEM-AVOCAT conseille une société dans le cadre du recouvrements de différentes créances commerciales.

Décision (RG n°2017008192) : Le Juge des référés faisait droit aux arguments du cabinet et condamnait la société à payer la somme de 32.699 euros.

RECOUVREMENT INEXÉCUTION

JEM-AVOCAT conseille une société de droit étranger dans le cadre du contentieux international l’opposant à son fournisseur concernant le recouvrement de sommes versées.

Décision (RG n°17/00865) : La Cour d’appel de Paris a fait droit aux demandes et condamné la partie adverse à payer la somme de 210.000€, outre l’article 700 du CPC.

FACTURES IMPAYÉES ?

AVOCATS RECOUVREMENT DE CRÉANCES À PARIS 8


Le Cabinet d'affaires JEM-AVOCAT, Avocat en droit commercial, expert des procédures contentieuses, vous accompagne dans le recouvrement de vos factures impayées auprès de vos clients, dans le cadre de procédures en référé (en l'absence de contestations sérieuses), ou au fond, en fonction des éléments de votre dossier.



Étapes du recouvrement de créances, amiable et judiciaire


Le contentieux du recouvrement de créances se déroule généralement en quatre étapes :

1 - Lettre de mise en demeure d'Avocat. Ne perdez pas de temps à confier votre recouvrement à une société de recouvrement. Cette dernière sera généralement contrainte, in fine, de recourir au service d'un Avocat... Aussi, un Avocat en droit commercial réclamera les sommes dues, uniquement s'il estime le créancier fondé et uniquement après une relance commerciale infructueuse. Le taux de recouvrement, après mise en demeure d'Avocat de payer, reste très élevé, et est peu coûteux ;

2 - Procédure d'injonction de payer ou assignation en référé du débiteur. En l'absence de réponse ou de contestation sérieuse du débiteur, le créancier est parfaitement fondé à recourir à la procédure "en référé" qui s'avère redoutable (par rapport à l'injonction de payer), en ce qu'elle est dotée de l'exécution provisoire de droit. Aussi, et même en cas d'appel de la condamnation, vous bénéficierez d'un titre exécutoire et pourrez alors directement saisir les comptes de votre débiteur) ;

3 - Plaidoirie devant le Tribunal d'Instance, de Grande Instance, ou le Tribunal de Commerce, portant sur le bien-fondé de la créance litigieuse impayée ;

4 - Procédure d'exécution par voie d'huissier (i.e. saisie attribution sur compte bancaire, saisie-meuble, saisie à tiers détenteur...) ;

N.B. En cas de procédure judiciaire, l'Avocat est fondé à solliciter du Tribunal qu'il condamne le débiteur, à rembourser au créancier, les frais irrépétibles engagés pour recouvrer les créances, ainsi que les débours engagés. Les frais irrépétibles représentent les frais d'Avocat engagés pour recouvrer votre créance, et les débours représente les émoluments versés l'huissier chargé de recouvrer et signifier la condamnation.



Procédure judiciaire permettant de recouvrer vos créances


Le choix de la procédure judiciaire est déterminant dans la stratégie du recouvrement de créances et de son succès. Trois stratégies contentieuses peuvent être mises en oeuvre. Comment choisir ?

1 - La procédure d'injonction de payer. Il s'agit de la procédure contentieuse la plus simple et la moins onéreuse, mais elle loin d'être la plus avantageuse pour le créancier, notamment en présence d'un débiteur procédurier.

En effet, et parce que cette procédure de recouvrement n'est pas contradictoire, il faut et il suffit au débiteur de s'opposer au règlement de la créance (par une simple lettre remise au Tribunal, même sans motivation) pour renvoyer le créancier vers une longue, et coûteuse procédure "au fond"...

C'est pourquoi, et en l'absence de "contestations sérieuses", l'Avocat d'affaires expérimenté orientera le créancier vers une procédure, certes plus complexe, mais tout aussi rapide, et surtout beaucoup plus contraignante ;

2 - Procédure d'assignation "en référé". La procédure de recouvrement de créances "en référé" est extrêmement rapide est redoutable.

Rapide, car le créancier pourra généralement recouvrer ses créances, en moins de 30 jours. Redoutable et efficace, car nonobstant une procédure d'appel du débiteur, celui-ci devra préalablement s'exécuter et rembourser sa dette. Aussi, et compte tenu de l'exécution provisoire attachée aux ordonnances de référé, le débiteur peut saisir les comptes du débiteur, sans délai, nonobstant un éventuel appel ;

3 - Procédure d'assignation "au fond". Le contentieux du recouvrement de créances, au fond, est envisagé pour les recouvrements complexes.

Il s'agit des créances qui peuvent être sérieusement contestées par votre client, soit en raison d'une inexécution du créancier (totale ou partielle) ou d'une mauvaise exécution des prestations.

Du fait de sa complexité, et des échanges de conclusions entre les parties, le recouvrement sera beaucoup plus long, mais le jugement pourra bénéficier de l'exécution provisoire lorsqu'elle sera justifiée.
Soumettez-nous gratuitement vos contentieux, nous nous chargerons de vous conseiller sur la procédure optimale pour recouvrer votre créance et obtenir un titre exécutoire le plus rapidement possible.

Consultation-offerte

HONORAIRES & TRANSPARENCE

Aucun honoraire ne pourra être facturé sans accord préalable et écrit de votre part. Aussi, la première consultation est toujours gratuite.

Avocat-réactif

RÉACTIVITÉ

Nous rédigeons une mise en demeure d'Avocat pour recouvrer vos créances rapidement et amiablement et, en cas d'échec, plaidons votre dossier, sous 30 jours.

Stratégie-judiciaire

ANALYSE JURIDIQUE

Vos créances font l'objet d'une analyse juridique approfondie et sont uniquement traitées, en cas d'échec de la phase amiable, par un Avocat d'affaires qui maitrise parfaitement les procédures de recouvrement.

LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE

Le cabinet d'Avocat d'affaires JEM-Avocat privilégiera toujours le recouvrement amiable des créances. Toutefois, et en cas d'échec, votre dossier sera transmis au Tribunal compétent et plaidé sans délai.


ANALYSE

Vos factures sont analysées par un Avocat en droit des affaires pour choisir la procédure adéquate.

MISE EN DEMEURE

Une mise en demeure d'Avocat est adressée à votre débiteur pour un ultime règlement amiable.

ASSIGNATION

En cas d'échec des négociations, nous recouvrons vos créances devant le Tribunal compétent.

EXÉCUTION

La condamnation est exécutée par un huissier de justice (i.e. saisie des comptes bancaires).

EXPÉRIENCE DE L'AVOCAT FONDATEUR


Découvrez l'expérience, la formation, et les dernières opérations réalisées par le cabinet en droit des affaires.

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Parce que la première consultation est toujours gratuite...
...vous ne perdrez jamais rien à nous consulter avant toute prise de décision !


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