Arnaque aux "diamants d'investissement" : Vers une responsabilité des banques ?
Rédaction de l'acte de cession d'un fonds de commerce d'agent immobilier - Attention aux contrats exclus !
Fin du bénéfice de la clause résolutoire contenue dans le bail au profit du locataire
Responsabilité du banquier pour manquement à son obligation d'information en matière d'assurances facultatives (Cass. Com., 31/01/12 n°11-11-700)
Cession du fonds de commerce ou cession des titres de la société - Etude comparative
Les étapes de la cession d'un fonds de commerce
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