Avocat litiges commerciaux

Avocats d'affaires dédiés aux entreprises.

Les litiges commerciaux peuvent surgir à tout moment et mettre en péril les intérêts d'une entreprise. Ces conflits, qu'ils soient liés à une mésentente entre associés, à des actes de concurrence déloyale,  ou à des factures impayées non recouvrées, nécessitent une attention juridique experte pour assurer la protection des intérêts de l'entreprise.

Une gestion efficace de ces litiges commerciaux est essentielle pour maintenir la pérennité, mais également la réputation de votre entreprise.

Nos Avocats spécialisés en litiges commerciaux jouent un rôle crucial dans la défense des intérêts de nos clients en les anticipant, mais également en apportant des réponses concrètes en cas de survenance d'un litige.

Nos Avocats vous aideront à identifier les risques juridiques, et à vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter en vous accompagnant tout au long du processus amiable puis judiciaire.

Le rôle d'un Avocat expert en droit des affaires est déterminant dans l'obtention du résultat escompté, car pour un même dossier, une multitude de stratégies peut être envisagée. C'est donc l'expertise de l'Avocat dans le domaine concerné, mais également ses résultats obtenus sur des dossiers similaires, qui doivent guider le client dans le choix de l'Avocat.

C'est pourquoi nous sommes fiers d'afficher les procès gérés par nos Avocats pour nos clients, ainsi que leurs témoignages. Nos décisions obtenues démontrent non seulement la rigueur avec laquelle nos Avocats interviennent, mais également la détermination et la persévérance pour faire reconnaître les droits de nos clients lorsque nous sommes convaincus du bien-fondé de nos arguments.

C'est ainsi que nous avons, à plusieurs reprises, remis en cause les décisions des juridictions du fond, devant la Cour de cassation, poussant les Cours d'appel à suivre nos arguments et à inverser leur position au bénéfice de nos clients.  Cliquez ici pour consulter nos "Résultats".

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1 - Les litiges commerciaux pris en charge par nos Avocats.

Il est difficile de décrire tous les litiges commerciaux que peuvent rencontrer nos clients, mais plusieurs situations conflictuelles reviennent régulièrement dans le cadre des activités des entreprises que nous accompagnons.

A - Litiges relatifs aux contrats commerciaux

En matière de contentieux portant sur les contrats, on retrouve ainsi :

• Les ruptures brutales de contrats ou de relations commerciales établies ;
• Les désaccords sur les interprétations de contrats commerciaux ;
• Les contestations relatives à l'exécution de prestations de services ou de livraison de biens ;
• Les contestations relatives aux acquisitions ou ventes de sociétés ou fonds de commerce ;  
• Les actions liées à la concurrence déloyale (parasitisme, contrefaçon, dénigrement, détournement de clientèle...) ;

Nos avocats spécialisés en droit des affaires sont appelés à opérer dans plusieurs sphères, telles que le droit des sociétés, le droit commercial, ou encore le droit bancaire et financier.

Nos entreprises clientes, majoritairement constituées de PME et groupe, interviennent dans de nombreux secteurs d'activité (Informatique, éolien, pharmaceutique, bâtiment, restauration...).

B - Litiges et mésententes entre associés

Les conflits entre associés représentent l'une des principales sources de contentieux commerciaux pouvant fortement impacter le développement d'une entreprise.

Ces litiges peuvent survenir à tout moment de la vie d'une société, dès la constitution, mais le plus souvent ils apparaissent bien plus tard, lors de la prise de décisions stratégiques, ou lorsque l'entreprise s'est fortement développée et que les besoins de l'entreprise ne nécessitent plus les compétences de l'un des associés.

Ces conflits sont susceptibles de concerner la répartition des bénéfices, la gestion de la société, ou plus simplement des visions stratégiques qui ne sont plus alignées avec le temps.

Faire appel à un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires pour la rédaction des statuts et du pacte d'actionnaires, ou en cas de contentieux entre associés, est essentiel pour garantir que les intérêts de l'entreprise soient préservés et que les litiges soient résolus de manière efficace et avec célérité.

C - Recouvrement de factures impayées

Le recouvrement de créances impayées est un problème fréquent dans les relations commerciales.

Elles peuvent être liées à des contestations sur la prestation fournie, à un retard d'exécution, ou tout simplement à la mauvaise foi du cocontractant, lequel réglera la prestation après avoir reçu une assignation en justice.

Nos Avocats en droit des affaires vous accompagneront, en demande ou en défense, dans ces procédures en utilisant diverses stratégies procédurales, que vous pouvez consulter ici : (i.e. : "procédure en référé", "saisie conservatoire" ou encore les "procédures collectives") pour contraindre les débiteurs de mauvaise foi à s'exécuter.

Les principales procédures pour recouvrer une facture impayées sont les suivantes :

• Procédure en référé ;
• Procédure au fond (classique ou à bref délai) ;
• Saisie-conservatoire de créances ;
• Injonction de payer (que nous ne recommandons pas pour les raisons exposées ici).

La maîtrise du droit des affaires, mais surtout la stratégie procédurale en matière de recouvrement de créances commerciales est déterminante pour optimiser les chances de récupération des sommes dues.

Nos Avocats interviennent pour des recouvrements de factures impayées de manière très fréquente, et notamment en accompagnant des sociétés délivrant des prestations informatiques, placées chez le client final, pour le compte de SSII, à recouvrer les sommes dues. Découvrez nos articles sur le sujet en cliquant ici, et les décisions obtenues en matière de recouvrement de factures en cliquant ici.

2 - Les procédures collectives pour restructurer son activité et geler ses dettes en cas de difficulté

Nos Avocats experts des procédures collectives (conciliation, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), peuvent initier ces procédures collectives pour permettre à l'entreprise de se restructurer, et de renégocier ses dettes.    

Ces procédures visent tantôt à restructurer les dettes d'une entreprise, notamment pour lui permettre d'étaler ses dettes (jusqu'à 10 ans), tantôt pour bloquer les actions de créanciers poursuivants ou de bailleurs, c'est notamment le cas des procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Le Code de commerce réglemente strictement ces démarches, et la connaissance du droit des procédures collectives, mais également du fonctionnement des organes de la procédure (administrateur judiciaire, liquidateur judiciaire, juge commissaire) est indispensable à la réussite de la procédure.

Nos Avocats en droit des affaires interviennent activement dans la mise en œuvre de ces procédures, représentant les créanciers ou les débiteurs, afin de protéger leurs droits et intérêts pendant tout le déroulement de la période d'observation, jusqu'à l'exécution du plan.

Découvrez les avantages des procédures collectives pour les entreprises en difficulté et agissez rapidement et efficacement avant qu'il ne soit trop tard, et que la liquidation judiciaire soit inévitable.

Enfin, et lorsque les dirigeants sont poursuivis en comblement de passif, ou en responsabilité professionnelle par le mandataire judiciaire ou par le Parquet, nos Avocats vous aideront à préparer votre défense, et vous conseilleront activement sur la stratégie à adopter pour limiter les risques de condamnation. Consultez ici les résultats obtenus par nos Avocats pour le compte de nos clients poursuivis.

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3 - Comment résoudre un litige commercial

La gestion des litiges dans le monde de l'entreprise peut être complexe et dépend de plusieurs facteurs, dont. le secteur d'activité. Elle requiert une approche stratégique en fonction de ce dernier, et du dossier.

Dans un premier temps, et la plupart du temps, la rédaction d'une mise en demeure, détaillée et argumentée, peut permettre de mettre un terme au litige ou d'ouvrir une négociation permettant d'éviter une procédure judiciaire. En cas d'échec ou d'absence de réponse, nos Avocats envisagerons alors le recours à une procédure judiciaire.

Le processus judiciaire débute par la rédaction d'un acte de procédure, appelé assignation, qui sera signifié à la partie adverse. Viennent ensuite les échanges de conclusions, où chaque partie expose ses arguments et ses preuves, avant l'audience de plaidoirie.

Une attention particulière doit être portée à la constitution d'un dossier solide, incluant tous les éléments de preuves et documents juridiques pertinents. La gestion du timing est également essentielle, avec le respect des délais procéduraux pour la présentation des pièces et la rédaction des argumentaires.

La maitrise des règles de la procédure civile et commerciale est également déterminante dans le succès de nombreux dossiers. Il arrivent très souvent que des dossiers, pourtant défavorables sur le fond, puissent être sauvés en soulevant des exceptions de procédures : prescription de l'action, irrecevabilité des demandes, nullité ou caducité de l'assignation, péremption de l'instance, défaut d'intérêt à agir... ces vices de procédures nous ont permis d'obtenir l'annulation ou l'infirmation de nombreuses décisions, à consulter ici.

A - Les étapes d'une procédure judiciaire "classique"

La procédure judiciaire des contentieux commerciaux se déroule en plusieurs étapes, et notamment :

1. Fixation de la stratégie judiciaire : En fonction du litige, des pièces, et des éléments de la procédure, l'Avocat détermine une stratégie en accord avec le client. Attention, chaque Avocat à une vision différente du litige, et peut conclure à une stratégie différente, notamment en fonction de son expérience.
2. Saisine du tribunal : Dépôt de l'assignation pour convoquer la partie adverse devant le tribunal compétent.
3. Phase écrite : Échange de conclusions où l'accent est mis sur les arguments de fond et l'apport d'éléments probants, mais également, à titre liminaire, sur les exception de procédure et les fins de non-recevoir (vice de procédure).
4. Instruction de l'affaire : Phase durant laquelle le magistrat peut ordonner des mesures d'instruction si nécessaire (expertise, enquête).
5. Audiences : Exposé du litige devant le juge avec les plaidoiries des avocats des deux parties.
6. Décision de justice : Le tribunal rend son jugement qui pourra toujours faire l'objet d'un appel.

Par ailleurs, en fonction des dossiers, et notamment de la difficulté à obtenir les preuves , des procédures pourront être mises en oeuvre en amont de l'assignation pour créer un effet de surprise.

Par exemple, l'Avocat pourra solliciter une expertise in futurum, qui permettra de saisir les documents, matériels informatiques, d'accéder aux boîtes mails, WhatsApp et autres, de la partie adverse, en amont du litige, pour se constituer des preuves qui auraient pu disparaître si l'assignation avait été délivrée en amont... Ces stratégies seront établies par nos Avocats avant tout procès.  

Nos Avocats en droit des affaires coordonnent toutes ces étapes en étroite collaboration avec le client pour défendre au mieux ses intérêts.

B - L'importance du choix dans la stratégie judiciaire

Développer une stratégie judiciaire adaptée est crucial pour la réussite du contentieux commercial.

Il incombe à l'avocat, dont c'est la spécialité, d'élaborer, en accord avec son client, un plan d'action réfléchi en tenant compte de multiples facteurs tels que les forces et faiblesses du dossier, la jurisprudence actuelle, ainsi que les enjeux économiques et financiers du litige, mais également en anticipant les réponses et options de la partie adverse.

Une stratégie efficace peut inclure le choix de se concentrer sur des points juridiques précis susceptibles d'influencer favorablement le juge, l'anticipation des arguments de la partie opposée, ou encore la détermination du moment opportun pour entreprendre des démarches procédurales. La préparation méticuleuse des audiences, avec une argumentation convaincante et une rédaction minutieuse des conclusions, sont des éléments qui peuvent jouer en faveur du client.

Enfin, et dans certains dossiers, l'Avocat pourra s'appuyer sur le contexte de l'affaire pour influencer la position du juge.

Les résultats d'un Avocat vous permettrons de vous faire une idée de l'impact des stratégies mises en oeuvre sur les décisions obtenues. N'hésitez pas à consulter les résultats d'affaires passées, pour apprécier le travail, la rigueur, et la détermination de votre Avocat, dans le règlement des dossiers.

C - Comment choisir un Avocat pour son entreprise

L'accompagnement par un avocat d'affaires, doté d'une expérience significative en la matière, est une démarche stratégique incontournable pour toute entreprise.

Dans l'accompagnement d'une entreprise, votre meilleur allié sera un Avocat expert en droit des affaires. Il s'agit d'un Avocat qui maîtrise les règles relatives au droit commercial et au droit des sociétés. Il disposera également d'une bonne compréhension de votre secteur d'activité pour cerner vos difficultés et vous proposer une stratégie claire et efficace. 

4 - Les procès remportés par nos Avocats

Nos avocats en droit des affaires se distinguent par la publication de leurs procès remportés en matière de contentieux commercial et procédures collectives. Leur connaissance pointue en matière de droit des sociétés, droit bancaire et droit commercial leur permet d'aborder avec précision des cas variés allant des litiges concernant les fonds de commerce jusqu'aux différends relatifs aux relations commerciales et contrats commerciaux. Vous trouverez, ci-dessous, les résultats obtenus par nos Avocats pour nos client qui ont fait, et font encore jurisprudence !

Ces victoires ne sont pas le fruit du hasard, mais le résultat de stratégies juridiques sur mesure, conçues après une analyse approfondie de chaque cas.

N'hésitez pas à nous contacter pour analyser votre dossier, et vous proposer une stratégie sur mesure et adaptée à vos besoins.