Guides pratiques et analyses approfondies pour les dirigeants d'entreprise et les professionnels du droit des affaires.
La rupture brutale des relations commerciales établies est encadrée par l'article L.442-1, II du Code de commerce. Découvrez les conditions, procédures et principes d'indemnisation.
Découvrez les différents aspects du contentieux commercial et les situations dans lesquelles l'intervention d'un avocat spécialisé en droit des affaires est indispensable.
La saisie conservatoire permet de bloquer les comptes bancaires d'un débiteur avant même l'obtention d'un jugement. Découvrez cette procédure redoutable pour le recouvrement de vos créances impayées : conditions, étapes, effets et avantages.
Injonction de payer ou référé provision : comparaison détaillée des deux procédures de recouvrement de factures impayées. Découvrez pourquoi le référé est souvent plus efficace face à un débiteur de mauvaise foi.
Vous avez reçu une assignation en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire ? Découvrez les étapes clés pour préparer votre défense, limiter les risques de sanctions personnelles et préserver votre entreprise.
Vous faites l'objet d'une liquidation judiciaire ? Découvrez comment faire appel du jugement de liquidation judiciaire et obtenir son annulation.
La TUP transfrontalière est-elle un moyen légal d'échapper à la liquidation judiciaire ? Découvrez les risques pour le dirigeant, les nouvelles obligations de publication au BODACC et les sanctions encourues en cas d'opposition des créanciers.
Vous avez découvert des vices cachés ou un dol après l'acquisition d'un fonds de commerce ? Découvrez les étapes clés de la cession, l'audit préalable indispensable, les recours contre le vendeur, l'avocat rédacteur ou le notaire, et les formalités obligatoires.
Vous avez reçu un commandement de payer visant la clause résolutoire de votre bail commercial ? Découvrez les délais pour réagir, les procédures pour obtenir des délais de paiement et le recours au redressement judiciaire pour préserver votre fonds de commerce.
Votre société est endettée et ne peut plus faire face à ses créanciers ? Découvrez comment le redressement judiciaire permet de geler vos dettes, reconstituer votre trésorerie et obtenir un plan d'apurement sur 10 ans. Conseils d'un avocat en droit des affaires.
Vous avez reçu une assignation devant le tribunal de commerce ? Découvrez comment distinguer le référé de l'assignation au fond, les délais pour réagir, les stratégies de défense et les exemples de résultats obtenus par nos avocats en droit des affaires.
Analyses de décisions
Commentaires détaillés des décisions rendues en droit des affaires, procédures collectives et contentieux commercial.
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