Qu'est-ce que le contentieux commercial ?
Le contentieux commercial désigne l'ensemble des litiges opposant des entreprises, des commerçants ou des sociétés commerciales dans le cadre de leurs relations d'affaires. Ces litiges sont portés devant le Tribunal de commerce, juridiction spécialisée composée de juges élus parmi les professionnels du commerce et de l'industrie.
JEM-AVOCAT, cabinet d'avocats d'affaires fondé par Maître Jeremy Maruani, intervient exclusivement en contentieux commercial et procédures collectives. Fort d'une expérience acquise dans des cabinets de contentieux de premier plan à New York, Londres et Paris, le cabinet a obtenu des victoires judiciaires contre des groupes internationaux tels que Pernod Ricard, AXA IARD et Carrefour.
- Plus de 5 millions d'euros recouvrés en 2025 pour les clients
- +150 décisions de justice publiées
- 4.9/5 de note moyenne sur Google (50+ avis)
- 99% de taux de fidélisation client
Dans quels domaines JEM-AVOCAT intervient-il en contentieux commercial ?
Le cabinet JEM-AVOCAT couvre l'intégralité du spectre du contentieux commercial, en conseil comme en contentieux, devant toutes les juridictions commerciales françaises :
Rupture brutale des relations commerciales
L'article L.442-1 II du Code de commerce sanctionne la rupture brutale d'une relation commerciale établie. JEM-AVOCAT accompagne les victimes de ruptures brutales dans l'évaluation du préjudice et l'obtention d'une indemnisation devant le Tribunal de commerce.
En savoir plus sur la rupture brutale des relations commerciales →
Conflits entre associés
Mésentente entre associés, abus de majorité ou de minorité, révocation de dirigeant, exclusion d'un associé : JEM-AVOCAT intervient pour résoudre les conflits au sein des sociétés (SAS, SARL, SCI) et protéger les intérêts de ses clients. Le cabinet a notamment obtenu la révocation judiciaire d'un gérant devant le Tribunal de commerce de Bobigny et le remboursement intégral d'un compte courant d'associé de 271 246 €.
En savoir plus sur les conflits entre associés →
Recouvrement de créances et impayés
JEM-AVOCAT déploie des stratégies de recouvrement efficaces combinant mise en demeure, injonction de payer, référé provision et saisie conservatoire. Le cabinet a obtenu de nombreuses condamnations en référé pour des montants significatifs : 118 532 €, 91 980 €, 27 600 € devant le Tribunal de commerce de Paris.
En savoir plus sur le recouvrement de créances →
Concurrence déloyale et parasitisme
Détournement de clientèle, imitation, dénigrement, désorganisation d'un concurrent : JEM-AVOCAT engage ou défend les actions en concurrence déloyale fondées sur l'article 1240 du Code civil.
En savoir plus sur la concurrence déloyale →
Inexécution et rupture de contrat commercial
Lorsqu'un partenaire commercial manque à ses obligations contractuelles, JEM-AVOCAT met en œuvre les actions en responsabilité contractuelle pour obtenir l'exécution forcée ou l'indemnisation du préjudice subi.
En savoir plus sur l'inexécution contractuelle →
Droit de l'agent commercial
Indemnité de fin de contrat, rupture, faute grave, requalification : JEM-AVOCAT défend les agents commerciaux et les mandants dans les litiges liés au contrat d'agence, régis par les articles L.134-1 à L.134-16 du Code de commerce.
En savoir plus sur le droit de l'agent commercial →
Responsabilité du dirigeant
JEM-AVOCAT défend les dirigeants d'entreprise confrontés à des actions en responsabilité : comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer. Le cabinet a réussi à réduire une action en comblement de passif de 1 157 671 € à néant devant le Tribunal de commerce de Paris.
En savoir plus sur la responsabilité du dirigeant →
Contentieux du bail commercial
Impayés de loyers, résiliation du bail, expulsion du locataire, renouvellement : JEM-AVOCAT intervient pour les bailleurs et les preneurs. Le cabinet a notamment obtenu l'expulsion ferme d'un locataire commercial défaillant et une condamnation de 118 700 € devant le Tribunal judiciaire de Paris.
En savoir plus sur le contentieux du bail commercial →
Autres domaines d'intervention
- Contentieux de la cession de fonds de commerce
- Garantie d'actif et de passif
- Droit de la distribution et franchise
- Pratiques restrictives de concurrence
- Référé commercial et mesures d'urgence
Comment se déroule un contentieux commercial ?
La procédure devant le Tribunal de commerce suit plusieurs étapes que l'avocat en contentieux commercial de JEM-AVOCAT maîtrise parfaitement :
1. Analyse du dossier et stratégie
JEM-AVOCAT analyse les faits, les preuves disponibles et la jurisprudence applicable pour définir la stratégie judiciaire la plus efficace. Le cabinet privilégie les procédures d'urgence (référé, injonction de payer, saisie conservatoire) lorsqu'elles sont adaptées à la situation.
2. Tentative de résolution amiable
Avant toute procédure, JEM-AVOCAT tente systématiquement une résolution amiable par mise en demeure, négociation ou médiation. Cette approche permet souvent d'obtenir un résultat rapide sans les délais et coûts d'un procès.
3. Procédure judiciaire
Si la voie amiable échoue, JEM-AVOCAT engage la procédure adaptée devant la juridiction compétente. Le cabinet assure la rédaction de l'assignation, des conclusions, la gestion des échanges de pièces et la plaidoirie à l'audience.
4. Exécution de la décision
Une fois le jugement obtenu, JEM-AVOCAT assiste ses clients dans l'exécution de la décision : signification, saisies, voies d'exécution forcée. L'objectif est de transformer la victoire judiciaire en résultat concret.
Pourquoi choisir JEM-AVOCAT pour votre contentieux commercial ?
- Spécialisation exclusive : JEM-AVOCAT ne fait que du contentieux des affaires — pas de droit de la famille, pas d'immobilier, pas de pénal. Cette spécialisation garantit une expertise pointue.
- Résultats publiés : toutes les décisions obtenues par le cabinet sont publiées sur la plateforme Doctrine et sur le site. La transparence est un engagement.
- Expérience internationale : Maître Maruani a développé son expertise dans des cabinets de contentieux à New York, Londres et Paris.
- Réactivité : premier échange téléphonique gratuit, disponibilité quotidienne, procédures d'urgence maîtrisées.
- Honoraires transparents : devis personnalisé avant tout engagement, possibilité d'honoraire de résultat.
Résultats récents en contentieux commercial
Les décisions obtenues par JEM-AVOCAT illustrent l'efficacité de l'argumentation déployée par le cabinet :
- 271 246 € — Remboursement intégral d'un compte courant d'associé (T. com. Melun, 2025)
- 118 700 € — Expulsion ferme d'un locataire commercial + condamnation (TJ Paris, 2025)
- 118 532 € — Condamnation en référé provision pour impayés (T. com. Paris, 2025)
- 91 980 € — Condamnation avec astreinte de 100 €/jour (T. com. Paris, 2025)
- 1 300 000 € — Condamnation du notaire pour dol (CA Rennes, 2023)
- 700 000 € — Mainlevée d'une saisie conservatoire contre Pernod Ricard (T. com. Paris, 2022)